Un employé a d’abord dû passer par la case d’apprentissage pour pouvoir obtenir un contrat professionnel afin d’avoir un salaire. Une action utile pour soi et pour la société, un contrat est utile pour régulariser sa situation et faire prospérer l’économie qu’elle raisonne peut pousser un refus.
La rupture conventionnelle de contrat
Comme indiqué par sa nomination, elle est le résultat d’une convention, d’un contrat réalisé par les deux parties. Dans le cadre d’une rupture, provoquer par l’employé le salarié est en mesure de refuser. Soit l'intéressé souhaite rester en fonction et sait que son employeur est dans l’incapacité de licenciement. Les difficultés économiques que peut rencontrer une entreprise sans chercher à redresser son business ne sont pas un motif de licenciement. Surtout, si votre contrat est en CDI (contrat à durée indéterminé), il est proscrit même en période d’essai de vous démettre de vos fonctions.
Qu’advient-il si rupture de contrat il y a ?
Une rupture de contrat est certes bénéfique si vous n'êtes plus en accord avec l’orientation de votre entreprise. Au cas contraire, un employeur peut très bien rompre votre contrat, seulement avec l’acceptation et la mise en place de tous vos droits et ne trompe pas le salarié. Même si votre employeur ne vous a pas prévenu que vous pouvez vous munir d’un Avocat Rupture conventionnelle Paris, la cour de cassation ne considérera pas la rupture conventionnelle qui est considérée valable. Tout cela est sans équivoque sauf que si vous réussissez à prouver que vous avez subi des pressions, comme un harcèlement moral, il faut s’adresser au conseil de Prud’hommes pour obtenir la nullité de la convention.
Il y a beaucoup de situations ou les deux parties peuvent gagner dans une situation de rupture conventionnelle de contrat. La meilleure façon de le faire reste dans l’intérêt de chaque partie, qui rend avantageux et évite les procès coûteux.
