Quand faut-il faire appel à un avocat en droit des successions ? Avant, pendant ou après la succession ? Est-ce vraiment nécessaire ?
Le droit des successions s'exerce le plus souvent à partir du jour du décès d'une personne, à l'ouverture de la succession. L'avocat expert joue un rôle très important lors de la transmission d'un héritage que ce soit avant ou après la succession.
Pourquoi faut-il faire appel à un avocat en droit des successions avant le décès ?
Il est possible de faire appel à un avocat expert en droit des successions avant votre décès (ou celui d'un proche) pour la transmission de votre patrimoine.
Il pourra ainsi, rédiger de façon formelle vos dernières volontés et en garantir l'application. De ce fait, les conflits seront souvent évités, les relations entre héritiers pourront être préservées et vous serez sûr que vos dernières volontés sont respectées.
Il peut arriver parfois que la santé de l'un de vos proches se dégrade (maladie, démence, etc.) et vous pensez que certaines personnes profitent de ce dernier. Ou peut-être avez-vous remarqué qu'il lui manquait des fonds ?
Dans ces situations, on ne sait pas trop comment agir pour protéger notre proche. Vous pouvez alors, faire appel à un avocat en droit des successions pour protéger les droits de ce dernier, mais aussi les vos intérêts s'ils sont en jeu. Le juriste pourra ainsi vous aider dans vos démarches qui peuvent parfois être compliquées.
Après le décès d'un proche, la succession est bloquée
L'ouverture d'une succession suite au décès d'un proche s'avère parfois houleuse et complexe. Un conflit entre héritiers ? Une contestation de testament ? Une indivision complexe qui traîne ? Dans ces situations, il est nécessaire de faire à un avocat spécialisé en droit des successions pour résoudre les problèmes de partage des biens et protéger vos droits.
Faire valoir vos droits d'héritier en présence d'un testament
Il arrive parfois qu'un héritier se sente lésé au moment de la succession. Dans ce cas, il peut contester la validité du testament ou prouver l'altération des facultés mentales du défunt. Il faudra se faire assister d'un avocat en droit des successions pour saisir le tribunal. Il est en effet le seul à pouvoir demander au juge une expertise médicale ou judiciaire.
Faire valoir vos droits d'héritier en présence d'une donation
Parfois, certains héritiers bénéficient d'une donation du vivant. On peut donc demander à ce qu'elle soit intégrée dans le montant de la succession et de ce fait, reconnue comme une avance sur succession.
C'est une démarche complexe qui doit être effectuée par un expert. Il s'agira du notaire pendant les opérations de succession, et l'avocat en droit des successions s'il y a conflit entre héritiers.
Faire valoir vos droits d'héritier en présence de biens indivis
Il arrive parfois que le partage ne puisse pas se faire à cause d'un blocage. Les héritiers deviennent alors propriétaires d'un bien en indivision. Cette situation peut entraîner des conflits. Les héritiers n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la gestion de cette indivision et sur le montant de la part de chacun.
Le recours à cet expert du droit des successions est alors très utile pour saisir un juge. Cela permettra aux héritiers qui ne veulent plus être propriétaires d'obtenir l'argent tandis que ceux qui souhaitent conserver le bien pourront être pleinement propriétaires.
Un avocat pour faire valoir les droits de l'héritier en présence d'une assurance-vie
En principe, le montant des contrats d'assurance-vie n'est pas intégré dans la succession. Néanmoins, si l'héritier peut prouver que les montants versés sont manifestement exagérés, il peut contester le versement du contrat au bénéficiaire.
Ici aussi, il vaut faire appel à un homme de loi expert en droit en successions pour saisir le juge.
Pour conclure, il est indispensable de faire appel à un avocat en droit des successions en présence de conflits insolubles. Après une tentative de conciliation qui échouerait, ce dernier pourrait saisir le Tribunal de grande instance pour veiller aux droits et aux intérêts de son client.
Dans tous les cas, le recours à un expert en droit des successions est un confort certain puisqu'il vous conseille, veille sur vos droits et protège vos intérêts.
