Avec la procédure de surendettement, le débiteur peut demander au juge d'accéder à une procédure très similaire à celle que la loi a toujours accordée aux entreprises en faillite : celle de proposer un accord qui satisfasse la majorité des créanciers. Le débiteur doit mériter cette remise, en ce sens que la situation de défaillance ne doit pas avoir été causée par un comportement répréhensible (par exemple, la perte d'argent au jeu), mais par des causes non imputables à une faute. Le débiteur doit démontrer sa volonté de payer ce qu'il peut : d'une part, il doit donc apporter la preuve qu'il peut payer au moins un pourcentage minimum de la dette, en puisant dans ses biens ou dans ceux d'autrui (pensez, par exemple, de la vente du domicile parental ou du transfert d'une partie de l'indemnité de départ). Par contre, il doit également attester que, même avec un emploi à temps plein, il ne serait pas en mesure de combler le reste. Bref, le débiteur doit proposer un solde et un amortissement de la dette mesurés sur la base de ses possibilités réelles.
Quelles sont les solutions ?
Enfin, vous pouvez penser à vous désendetter même si vous n'avez pas d'argent en passant une entente avec vos créanciers et en leur proposant la vente de votre bien. Si vous possédez une petite propriété (pas nécessairement une propriété, mais aussi une voiture, une moto, etc.), vous pouvez la vendre en échange du remboursement de la dette. Il est indispensable de trouver un accord avec le créancier et de tout mettre en noir sur blanc, afin que votre cession puisse correspondre à la libération du cautionnement. Un bon moyen de trouver des liquidités pour se désendetter est de passer par un simulateur emprunt actufinance ou louer un bien immobilier qui n'est pas utilisé : pensez à ceux qui possèdent un petit espace à usage commercial qu'il ne peut pourtant pas utiliser car trop petit pour y vivre. Dans une hypothèse comme celle-ci, il est possible de rentabiliser ses actifs en les louant à des tiers qui en ont besoin et, bien entendu, en facturant la redevance mensuelle.
