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La mise à mort d’un animal doit suivre un règlement

Le règlement est très clair depuis, et cela s’applique depuis maintenant quelques temps dans les centres d'abattage. Il faut penser au bien-être des animaux et ceci commence par son traitement dans la ferme. Les conditions de lancement d’abattage L’abattoir ne peut pas abattre un animal qui n’est pas sorti d’une ferme certifié bio. D’où les viandes qui ne sont pas sorties (charcuterie halal haut de gamme) [...]

L'importance d'un comité d'entreprise  quels sont les avantages pour les employés et les employeurs ?

Si vous êtes un employeur, vous savez que le maintien de bonnes relations avec vos employés est la clé du succès d'une entreprise. Vous vous demandez peut-être aussi ce que vous pouvez faire pour vous assurer que vos employés sont heureux et sentent qu'ils ont leur mot à dire dans l'entreprise. Une façon d'y parvenir est de créer un comité d'entreprise. Dans cet article de blog, nous discuterons de (comptabilité cse) [...]

Où peut-on trouver un avocat à Paris ?

Pour de multiples raisons, faire appel aux services d’un avocat est incontournable. Qu’il s’agisse d’affaire personnelle ou d’affaire professionnelle, un avocat vous permet de vous en sortir grâce à ses services et ses compétences. Paris est une ville qui compte aux environs de 2 200 000 habitants, y trouver rapidement un avocat disponible n’est pas si facile. Quelque soit la raison de votre besoin d’avocat à paris, quelques [...]

Investir dans une maison individuelle pour la louer en Pinel

Investir dans une maison individuelle pour la louer en Pinel
Maison individuelle et loi Pinel présentent un double avantage : la stabilité de la mise en location d’une part et un bon rendement issu de l’opportunité de défiscalisation d’autre part. Pourquoi et comment investir suivant cette combinaison gagnante ? la maison individuelle intéresse davantage les locataires Vivre dans une maison individuelle, c’est avant tout profiter d’une certaine tranquillité et d’un meilleur environnement [...]

Les nouvelles responsabilités concernant le règlement européen sur la protection des données

Les nouvelles responsabilités concernant le règlement européen sur la protection des données
Le règlement européen sur la protection des données apporte de nombreux questionnements dans l’univers des DSI et de L’IT. Toutes les entreprises qui traitent les données personnelles de leurs clients cherchent à définir leurs responsabilités et de se conformer le plus possible, aux normes régies. Les responsabilités actuelles à respecter La reforme (avocat protection des données personnelles) [...]

Pas de droits de succession pour vos héritiers grâce au démembrement

Pas de droits de succession pour vos héritiers grâce au démembrement
Vous souhaitez dispenser vos héritiers du paiement des impôts relatifs à la transmission de votre patrimoine au moment de la succession ? C’est possible en optant pour le montage patrimonial qu’est le démembrement ! En effet, vos héritiers peuvent être totalement exonérés du paiement de droits de succession. Pour rappel, les droits de succession sont des taxes prélevées lors de la transmission d’un patrimoine (paiement des impôts relatifs à la transmission de votre patrimoine au moment de la succession ? C’est possible en optant pour le montage patrimonial qu’est le démembrement ! En effet, vos héritiers peuvent être totalement exonérés du paiement de droits de succession.

Pour rappel, les droits de succession sont des taxes prélevées lors de la transmission d’un patrimoine au décès de son titulaire. Cette transmission se fait auprès de ses héritiers qui devront alors s’acquitter de ces taxes. C’est à partir d’un barème spécialement établi que la taxation sera calculée. Les droits de succession tiennent également compte de l’ordre des héritiers : transmission entre héritiers en ligne directe, transmission entre frères et sœurs, entre parents du 2ème, du 3ème degré, etc. Le barème prend aussi en considération la valeur du patrimoine, par rapport à la fraction de la part taxable.

En mettant en place le démembrement, aucun droit de succession ne sera taxé. Que ce soit pour les héritiers ou pour le donateur (qui, dans le cas d’une transmission classique, peut proposer de s’acquitter de cette taxe s’il le souhaite, afin d’adoucir la fiscalité de ses héritiers). Ceci dans la mesure où ces derniers qui, dans ce cas, sont désignés comme étant des nus-propriétaires, ne sont pas encore titulaires du patrimoine au moment de la transmission. Les experts de euodia.fr) [...]

Vos conseils juridiques avec maître Karine Alexandre

Le domaine juridique est un vaste champ non seulement complexe mais aussi plein de mutations. Celles-ci interviennent beaucoup et à chaque fois, il faut être au parfum des nouveautés pour faire correctement son travail. Étant étranger à ce corps, on a forcément besoin d’un cabinet avocat maître karine alexandre pour nous guider dans toutes nos démarches juridiques. Ce qui vous attend dans notre cabinet avocat ? Le [...]

Les avocats à Clermont-Ferrand sont parmi les plus compétents

Les avocats à Clermont-Ferrand sont parmi les plus compétents
Plusieurs situations peuvent vous obliger à recourir aux services d’un avocat. Dès lors que vous faites face à un litige qui peut aller jusqu’au tribunal, vous devez vous faire épauler par ce professionnel. Il se chargera de vous représenter et de faire valoir vos droits selon la situation. Notez que la législation est un domaine assez délicat et strict qui requière une connaissance et un savoir-faire en la matière. (vocats Clermont-ferrand) [...]
Masonlecompte