404 - Not Found

La mise à mort d’un animal doit suivre un règlement

Le règlement est très clair depuis, et cela s’applique depuis maintenant quelques temps dans les centres d'abattage. Il faut penser au bien-être des animaux et ceci commence par son traitement dans la ferme. Les conditions de lancement d’abattage L’abattoir ne peut pas abattre un animal qui n’est pas sorti d’une ferme certifié bio. D’où les viandes qui ne sont pas sorties (charcuterie halal haut de gamme) [...]

Notre partenariat avec une association protection de l'enfance

Une association qui s'engage à protéger les droits des enfants a toujours besoin d'être aidée. Les enfants dans la rue et victimes de différentes agressions sont d'un nombre pléthorique. C'est dans le but d'éradiquer ce phénomène que nous avons jugé nécessaire d'accompagner une association protection de l'enfance et chaque personne ayant une situation sociale ou financière acceptable (sos village d'enfants) [...]

L'importance d'un comité d'entreprise  quels sont les avantages pour les employés et les employeurs ?

Si vous êtes un employeur, vous savez que le maintien de bonnes relations avec vos employés est la clé du succès d'une entreprise. Vous vous demandez peut-être aussi ce que vous pouvez faire pour vous assurer que vos employés sont heureux et sentent qu'ils ont leur mot à dire dans l'entreprise. Une façon d'y parvenir est de créer un comité d'entreprise. Dans cet article de blog, nous discuterons de (comptabilité cse) [...]

Pas de droits de succession pour vos héritiers grâce au démembrement

Pas de droits de succession pour vos héritiers grâce au démembrement
Vous souhaitez dispenser vos héritiers du paiement des impôts relatifs à la transmission de votre patrimoine au moment de la succession ? C’est possible en optant pour le montage patrimonial qu’est le démembrement ! En effet, vos héritiers peuvent être totalement exonérés du paiement de droits de succession. Pour rappel, les droits de succession sont des taxes prélevées lors de la transmission d’un patrimoine (paiement des impôts relatifs à la transmission de votre patrimoine au moment de la succession ? C’est possible en optant pour le montage patrimonial qu’est le démembrement ! En effet, vos héritiers peuvent être totalement exonérés du paiement de droits de succession.

Pour rappel, les droits de succession sont des taxes prélevées lors de la transmission d’un patrimoine au décès de son titulaire. Cette transmission se fait auprès de ses héritiers qui devront alors s’acquitter de ces taxes. C’est à partir d’un barème spécialement établi que la taxation sera calculée. Les droits de succession tiennent également compte de l’ordre des héritiers : transmission entre héritiers en ligne directe, transmission entre frères et sœurs, entre parents du 2ème, du 3ème degré, etc. Le barème prend aussi en considération la valeur du patrimoine, par rapport à la fraction de la part taxable.

En mettant en place le démembrement, aucun droit de succession ne sera taxé. Que ce soit pour les héritiers ou pour le donateur (qui, dans le cas d’une transmission classique, peut proposer de s’acquitter de cette taxe s’il le souhaite, afin d’adoucir la fiscalité de ses héritiers). Ceci dans la mesure où ces derniers qui, dans ce cas, sont désignés comme étant des nus-propriétaires, ne sont pas encore titulaires du patrimoine au moment de la transmission. Les experts de euodia.fr) [...]

Le surendettement pour rembourser ses crédits : Est-ce une bonne idée ?

Avec la procédure de surendettement, le débiteur peut demander au juge d'accéder à une procédure très similaire à celle que la loi a toujours accordée aux entreprises en faillite : celle de proposer un accord qui satisfasse la majorité des créanciers. Le débiteur doit mériter cette remise, en ce sens que la situation de défaillance ne doit pas avoir été causée par un (simulateur emprunt actufinance) [...]

L'étonnante étude d'avocats genevoise : geneveavocats.ch

l'étude d avocat genève geneveavocats.ch vous propose un large éventail d'avocats, tous dotés de qualifications et de formations différentes. Vous serez en mesure de trouver l'avocat idéal pour votre cas, grâce à la formidable équipe que l'Etude genevoise geneveavocats.ch a constituée. Avec une telle variété d'avocats, vous êtes sûr de trouver quelqu'un qui peut vous [...]

Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

Posséder un animal de compagnie est une tendance depuis des lustres. Cependant toutes les responsabilités vis-à-vis de votre animal sont encadrées par la loi. En effet, toutes les actions entreprises par votre animal, ayant causé des dommages matériels ou physiques, sont entièrement sous votre responsabilité. Faisons le point sur cette responsabilité d’un point de vue juridique. En cas de dommage causé par (mutuelle chien) [...]

Vous devriez connaître vos droits du travail

Juridiquement, une entreprise doit avoir un avocat ou un juge de travail siège dans le bureau. Il existe des règles juridiques qui régissent la relation entre un employeur et son personnel. À qui s’adresser lors d’un litige ? À remarquer d’abord que le droit de travail ne concerne que les travailleurs dans les enseignes publiques et non chez les privés. Chez les entreprises privées, (spécialiste du droit du travail) [...]
Masonlecompte